FNE – Formation : Financement pour les salariés en activité partielle

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le dispositif de financement du FNE – Formation (Fonds National de l’Emploi) est renforcé avec une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques par l’Etat. L’objectif est d’accompagner les entreprises à anticiper les besoins en compétences leurs collaborateurs pendant cette période difficile afin de maintenir leur employabilité et conserver un maximum d’emplois.

Depuis le 1er Juillet 2020, l’activité partielle peut prendre 2 formes :

• « classique » déjà utilisé par nombre d’entreprises depuis Mars,
• « spécifique » quand elle est liée à un accord majoritaire collectif d’entreprise ou de branche

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui ont obtenues une autorisation d’activité partielle (aucune condition de taille ou de secteur d’activité).
Les salariés placés en activité partielle (sauf ceux en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
A titre exceptionnel : des demandes de financement pour un public mixte peuvent être déposées pour les salariés en activité à condition que l’entreprise ait fait une demande pour un salarié placé en activité partielle.

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations sont éligibles au FNE formation renforcé, à l’exception des formations obligatoires liées à la sécurité
L’ensemble des formations Kaina-academy dispensées à distance et en présentiel sont éligibles au financement
La formation qui a été prise en charge par le FNE peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale
Les formations devront être réalisées uniquement durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle et pendant le temps de travail pour les salariés en activité ou reprenant leur activité en temps complet
La durée de la formation doit être inférieure à la durée de l’activité partielle déclarée
L’organisme de formation qui délivre la formation prise en charge par ce fonds doit répondre aux critères du decret Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

Le financement FNE

L’état prend en charge à 100% les coûts pédagogiques des formations dans le cadre du plan de développement des compétences, ce jusqu’au 30 Septembre 2020. Passé cette date le prise en charge sera de 70% (ou 80% en cas d’activation de l’Activité Partielle Longue Durée – APLD)
L’aide financière est versée pour 50% au démarrage des actions et le solde est versé après réalisation de la formation
L’aide sera automatiquement accordée pour toutes formations d’un coût moyen inférieur à 1500 € TTC, au delà la demande doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée par la DIRECCTE (réponse sous 72 heures)
La rémunération du salarié sera maintenue selon les règles de l’activité partielle

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif a été mis en place depuis le 14 avril 2020, la démarche à suivre est :
L’entreprise envoie une demande simplifiée à la Direccte ou à l’OPCO selon les régions
L’entreprise reçoit une convention qui précise le montant pris en charge et les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde
L’aide financière est versée pour 50 % au démarrage des actions et pour 50 % après réalisation et production d’un bilan